Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de Stop Vine Group Limited (ci-après « le Vendeur ») par tout professionnel (ci-après « l'Acheteur ») pour l'achat de bouchons stoppers et d'accessoires associés commercialisés sous la marque SPARK 964.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B) et excluent toute relation avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Description
Le Vendeur commercialise des bouchons stoppers pour vins effervescents et champagne, fabriqués en ABS food grade, certifiés conformes aux normes CE (contact alimentaire) et FDA (Food and Drug Administration américaine), compatibles goulots standard 29 mm.
Conformité réglementaire
Les produits sont conformes aux réglementations en vigueur relatives aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires :
- Règlement européen (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
- Exigences de la FDA américaine pour les matériaux plastiques en contact alimentaire.
Personnalisation
Les produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation (gravure ou impression du logo de l'Acheteur) selon les modalités définies au moment du devis.
Commandes et devis
Demande de devis
Toute commande est précédée d'une demande de devis adressée au Vendeur par email à contact@stopvine.com ou via WhatsApp. Le devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Minimum de commande (MOQ)
Un minimum de commande s'applique, défini dans le devis en fonction du produit et de la finition choisis.
Bon de commande
La commande est ferme et définitive dès réception par le Vendeur d'un bon de commande signé par l'Acheteur et du règlement intégral correspondant.
Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains (USD), hors taxes et hors frais de transport, tels que définis dans le devis accepté par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité et comptant lors de la confirmation de commande, préalablement à toute production ou expédition. Aucun acompte partiel n'est accepté : la commande n'est prise en charge qu'après réception du règlement intégral.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via le lien de paiement sécurisé transmis par le Vendeur) ;
- Virement bancaire international (SWIFT/IBAN) aux coordonnées communiquées sur la facture.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable.
Livraison
Délais
Les délais de production et de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils dépendent du volume commandé, de la finition choisie et de la destination.
Transport
Les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
Vérification à réception
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Transfert de propriété
La propriété des marchandises est transférée à l'Acheteur après complet paiement du prix, y compris les frais annexes. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées.
Garanties
Garantie commerciale
Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre le remplacement ou le remboursement des produits défectueux, à l'exclusion de tout autre dommage.
Exclusions
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou d'une usure normale.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner subis par l'Acheteur.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, designs et dénominations commerciaux associés aux produits SPARK 964 sont la propriété exclusive de Stop Vine Group Limited. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au commerce international. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence de l'Acheteur.
Dernière mise à jour : juillet 2026